LE PRÊT DE MAIN-D'ŒUVRE : QU’EST-CE QUE C’EST ?

Le prêt de main-d'œuvre est un dispositif légal et strictement encadré, par lequel une entreprise peut mettre à la disposition d’une autre entreprise, un ou plusieurs de ses salariés, pour une période déterminée.

Prêt de main-d'œuvre : dans quels cas y avoir recours ?

Le prêt de main-d'œuvre est conçu pour préserver l’emploi des salariés dont l’entreprise rencontre une baisse des commandes par exemple. Il peut alors être proposé au salarié de renforcer les équipes d’une entreprise confrontée inversement à un manque de personnel. En contrepartie, le salarié bénéficie du maintien intégral de son salaire.

Prêt de main-d'œuvre : combien ça coûte ?

Le prêt de main-d'œuvre entre entreprises doit intervenir dans un but non lucratif.

Ainsi, si l’entreprise A prête un de ses salariés à l’entreprise B, l’entreprise B ne doit reverser à l’entreprise A que le montant des salaires, des charges sociales et des frais professionnels remboursés au salarié au titre de sa mise à disposition.

Prêt de main-d'œuvre : pouvez-vous l’imposer à un salarié ?

Résolument NON. Au contraire,  vous devez obtenir l’accord de chaque salarié concerné par ce dispositif. Sachez d’ailleurs qu’un salarié refusant une mise à disposition ne saurait être « sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire. »

Prêt de main-d'œuvre : quelles procédures respecter ?

Vous devez respecter plusieurs étapes :

1.   Obtenir l’accord du salarié concerné.
2.   Rédiger une convention de mise à disposition avec l’entreprise à laquelle vous prêtez un salarié qui se doit d’indiquer.
3.   Rédiger un avenant au contrat de travail, signé par le salarié.

Prêt de main-d'œuvre : quelles démarches auprès des instances représentatives du personnel ?

Que vous souhaitiez mettre à disposition un salarié ou accueillir un salarié d’une autre entreprise, vous devez en informer le comité social et économique de votre structure.

Afin de faciliter le prêt de salariés entre entreprises, le ministère du Travail propose des modèles simplifiés d’avenant au contrat de travail  et de convention, documents indispensables dans le cadre d’un prêt de main-d’œuvre.

N’hésitez pas à vous faire accompagner par notre cabinet Maine Lexi Conseil si vous rencontrez des difficultés dans la mise en place du prêt de main-d’œuvre.