Droit des affaires

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Droit des affaires

 

 

Notre cabinet est le conseil au quotidien de l’entreprise et de son dirigeant.

Nous accompagnons et conseillons nos clients dans toutes leurs décisions, qui souvent conditionnent le développement et la pérennité de l'entreprise :

Cessions et transmissions d’entreprises, fonds de commerce ou sociétés

  • Assistance dans les négociations d’achat / cession
  • Rédaction des actes (Lettres d’intention, convention de confidentialité, d’exclusivité, audits préalables, protocoles de cession, garanties d’actif et de passif….)
  • Conseil et rédaction des actes relatifs aux opérations de location-gérance, gérance-mandat, …
  • Rédaction des contrats relatifs aux locaux professionnels (Bail commercial, bail professionnel, bail de courte durée, convention d'occupation précaire,...)

Constitution et gestion de réseaux de distribution

  • Assistance dans le choix et la mise en place de réseaux de distribution
  • Assistance pour la conclusion et le suivi des contrats : concession, franchise, commission-affiliation, agence commerciale, commission, mandat, gérance-mandat, approvisionnement, …

Organisation de partenariats commerciaux et industriels

  • Conseil sur la forme de ces partenariats : groupements, coopération
  • Formalisation de ces partenariats : accords de réciprocité, sous-traitance
  • Contrats de consultant, contrat d'apporteurs d'affaires, …

Lors de l’élaboration des supports à la vente ou à l’achat

  • Conditions générales de vente B2B et B2C
  • Conditions générales d’achat
  • Conditions générales d’utilisation de site internet
  • Vente à distance…

Gestion des précontentieux et contentieux avec les fournisseurs, concurrents et clients

  • Transaction
  • Médiation
  • Procédure