En sus d'une forte expertise reconnue sur le marché, notre valeur ajoutée résulte d'une pratique continue et quotidienne, d'une relation de proximité avec chaque client et d'une volonté de toujours délivrer avec réactivité et pragmatisme la prestation la plus adaptée aux besoins de chaque client.
Notre approche repose sur l'ouverture de notre pratique en droit social sur les autres compétences du cabinet, notamment avec le droit des sociétés, et sur une compétence approfondie de la réalité du monde des affaires et des problématiques quotidiennes des entreprises.
En accompagnant nos clients sur l’ensemble des aspects du Droit du Travail et de la Sécurité Sociale, nous pouvons proposer une approche globale du Droit Social qui se répartit entre le conseil et le contentieux.
Les problématiques traitées sont nombreuses et diversifiées :
En matière de contentieux
Notre expertise et une collaboration étroite avec nos clients sont le gage d’une action forte devant les tribunaux (Conseil de Prud’hommes, Tribunaux Administratifs, Cours d’Appels) et les institutions (URSSAF, Inspection du Travail, …), pour garantir la meilleure défense. Vous bénéficiez, au mieux de vos intérêts, de tous les modes alternatifs des règlements des litiges : conciliation, médiation, négociation, transaction…
Les dossiers contentieux font l’objet d’une méthodologie aboutie
Analyse juridique et factuelle des pièces et arguments adverses
Elaboration d'une stratégie de défense et constitution du dossier
Rédaction de conclusions
Dépôt devant les tribunaux
Audiences de plaidoiries
Analyse du délibéré, suivi
Etude des voies de recours
Les actions sont renforcées et personnalisées pour obtenir les meilleurs résultats (rendez-vous en entreprise, rendez-vous auprès de l'inspection du travail si besoin, rendez-vous au cabinet, assistance et suivi téléphoniques permanents, présentation des dossiers transmis aux juridictions).
En matière de conseil
L'accès à nos services vous permet :
D'obtenir à tout moment l'assistance de consultants (juristes et avocats) en temps réel (assistance téléphonique, rendez-vous au cabinet ou dans l'entreprise selon le moyen le plus adapté).
De bénéficier de la rédaction de tous les actes juridiques (contrat de travail, licenciement, accord d'entreprise, etc...).
De réaliser un audit approfondi de l'entreprise (contrats de travail, paies, égalité professionnelle, respect de la convention collective, retraite, mutuelle, prévoyance, etc.)
D'être assisté lors de tout contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF, lors de toutes négociations, etc.
Ce que vous pouvez attendre de nos avocats
Ecoute et compréhension de vos besoins.
Rigueur d’analyse, expertise technique et capacité de synthèse, efficacité dans le travail.
Travail en équipe et attachement aux valeurs qui ont toujours animé notre cabinet.
Les problématiques traitées
Conclusion et exécution du contrat de travail
Rédaction de contrats de travail et d’avenants
Rédaction de clauses spécifiques (rémunération, durée du travail, mobilité, non-concurrence…)
Réglementation sociale
Règlement intérieur
Congés
Paie
Egalité professionnelle
Harcèlements, discriminations
Rupture du contrat de travail
Licenciements (stratégie, calendrier, évaluation financière, rédaction de documents, suivi de procédures)
Rupture conventionnelle du contrat de travail
Négociations précontentieuses
Transactions
Gestion du statut social du dirigeant
Cumul contrat de travail et mandat social
Rupture du contrat de travail
Assurance chômage du mandataire social
Durée du travail
Accords de réduction et d’organisation du temps de travail
Compte épargne-temps
Négociation collective
Rédaction, interprétation et sécurisation des accords collectifs
Négociations obligatoires
Relations avec les partenaires sociaux
Gestion des relations avec les instances représentatives du personnel
Elections
Fonctionnement du comité social économique (CSE)
Droit Syndical
Périmètre des IRP et UES
Contrôles (URSSAF, Inspection du travail)
Assistance à contrôle
Etablissement d’argumentaires
Procédures de recours
Contentieux
Droit Pénal du travail
Prévention du risque pénal dans l'entreprise (délit d’entrave, recours aux contrats précaires, sous-traitance, durée du travail, harcèlements, hygiène et sécurité)
Préparation, suivi et défense des procédures pénales
Epargne salariale
Mise en place et gestion des dispositifs d’épargne salariale
Intéressement
Participation
PEE, PEI, PERE-CO
Actionnariat salarié, BSPCE, stocks options
Accompagnement social des restructurations et des opérations de fusions-acquisitions
Ingénierie, stratégie, plans de sauvegarde de l’emploi, offres de reprises
Gestion des conséquences sociales des restructurations
Préparation des informations et consultations préalables
Transfert des contrats de travail
Gestion des conséquences sur le statut collectif (conventions et accords collectifs, épargne salariale, retraite et prévoyance)
Gestion des instances représentatives du personnel
Renégociation du statut collectif
Audits sociaux
Audits de conformité
Audits d’acquisition
Hygiène – prévention – sécurité
Document unique
Plans d’actions
Pénibilité
Risques psychosociaux
Délégations de pouvoir
Gestion de crise (accidents du travail, harcèlements)
Protection sociale
Assiette des cotisations sociales et assujettissement
Tarification des accidents du travail
Retraite complémentaire et supplémentaire
Prévoyance santé
Retraite et prévoyance
Création, réexamen, gestion et optimisation des régimes de retraite et de prévoyance
Rédaction d’accords, décisions unilatérales et documents d’information
Formation professionnelle continue
Réglementation des organismes de formation
Relations avec les financeurs
Obligations des entreprises en matière de plans de formations, négociations
Gestion des ressources humaines
Accompagnement des restructurations
Plan de mobilité, gestion des carrières
Evaluation, entretiens
Définition de politiques d’entreprise, chartes
Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences
