Droit du travail

Droit du travail

lexiconseil post actus fonds solidarite

En matière de cession de fonds de commerce, il est important de maîtriser les conséquences sociales qui l'accompagnent. Nous vous proposons un bref rappel des principales règles applicables.

lexiconseil post masque en entrepriseAfin de freiner la circulation du virus, le port du masque en entreprise doit être systématique. Comment devez-vous assurer la mise en place de cette mesure dans votre entreprise ? Existe-t-il des dérogations à cette règle ? Quel masque choisir ? On vous explique !

lexiconseil post masque en entrepriseFaisons le point sur le télétravail, afin d'adapter l'organisation de votre entreprise au contexte sanitaire ou dans l'objectif de le mettre en place durablement cette modalité de travail à distance.

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Conscient du poids des ruptures conventionnelles (424 000 en 2020_Source: DARES), voilà un tour d'horizon des points de vigilance à apporter dans la mise en oeuvre de ce type de procédure.

Lexiconseil post changements entreprises 2021

Après la publication le 23 mars 2021 du nouveau protocole sanitaire, nous faisons le point sur les règles relatives à la restauration des salariés en entreprise.

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Objectifs fixés tardivement par l'employeur = inopposabilité au salarié qui peut prétendre au versement de la totalité du potentiel de sa rémunération variable, à hauteur du bonus cible maximum

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Mentionner la catégorie professionnelle du salarié remplacé et non sa qualification conduit à la requalification du CDD en CDI

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Dans le contentieux des heures supplémentaires, l'employeur voit son obligation de contrôle du temps de travail renforcée par le Cour de Cassation

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Le rappel de paiement des heures supplémentaires fondé sur une convention de forfait en jours privé d’effet a pour corollaire de permettre à l’employeur de demander le remboursement des jours de réduction du temps de travail (JRTT) dont le salarié aura bénéficier à tort.

lexiconseil post assouplissement du pret de main d oeuvre

Les conditions du recours au prêt de main-d’œuvre sont assouplies jusqu'au 30 juin 2021, le ministère du travail vous simplifie les démarches pour permettre les échanges de salariés en période de crise.

lexiconseil post mise a jour DUER

En cette période exceptionnelle de Covid-19, il incombe aux chefs d’entreprise certaines obligations, dont celle de mettre à jour le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) afin de protéger la santé et la sécurité des salariés.

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Le prêt de main-d'œuvre est un dispositif légal et strictement encadré, par lequel une entreprise peut mettre à la disposition d’une autre entreprise, un ou plusieurs de ses salariés... Quelles démarches et quelles procédures ?

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Où trouver des masques grand public pour les entreprises ?  Le gouvernement a confié à La Poste la commercialisation et la distribution de 10 millions de masques lavables à destination des entreprises de moins de 50 salariés.

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Vous souhaitez faire bénéficier vos salariés de la prime exceptionnelle exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux ?

Voici les modalités de la prime 2020 soumise à un accord d'intéressement :

lexiconseil post bareme macronLes "Barèmes Macron" en droit du travail consacrés par la cour de cassation.

La formation plénière pour avis s’est prononcée ce 17 juillet 2019 sur deux demandes d’avis formulées par des conseils de prud’hommes.

lexiconseil post delai carence CDDEst-ce possible de cumuler des CDD sans délai de carence? La succession de plusieurs contrats implique certaines règles.