Droit du travail

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La loi "marché du travail" adoptée le 17 novembre 2022 fait de l'abandon de poste un cas de démission présumée. Conséquences: un bouleversement des pratiques managériales actuelles et la suppression du droit aux allocations chômage du salarié auteur de l'abandon.

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Appeler un salarié pour l'avertir de son licenciement peut coûter cher à l'employeur. C'est ce que vient de rappeler la Cour de Cassation.

Décryptage...

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La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat du 16 août 2022 permet aux salariés de demander, jusqu'au 31 décembre 2022, de débloquer de leur plan d'épargne salariale jusqu'à 10 000 euros, exonérés de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu.

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Depuis la loi du 22 août 2008, un dispositif unique d'aménagement du temps de travail est venu remplacer tous les dispositifs existants. La Loi EL KHOMRI du 8 Août 2016 et les ordonnances MACRON du 27 septembre 2017 ont par la suite offert aux entreprises, même les plus petites, de véritables opportunités pour mettre en place une organisation du temps de travail sur mesure. 

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La directive 2019/1152 du 20 juin 2019, qui étend la liste des informations à transmettre aux travailleurs et racccourcit leur délai de transmission, est entrée en vigueur au 1er août 2022. Focus sur cette obligation d'information étendue...

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La loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte vous oblige à actualiser votre affichage obligatoire et votre règlement intérieur avant le 1er septembre. Petit rappel...

lexiconseil post masque en entrepriseGrand sujet d'actualité et de débat de cet été, la loi destinée à permettre de soutenir le pouvoir d’achat des Français face à la hausse de l’inflation entre en vigueur. Retour sur sa mesure "phare": la prime de partage de la valeur

Transmission d'entreprise étape par étapeLe Cabinet MAINE LEXI CONSEIL vous propose un plan d'action détaillé.

ÉTAPE 3 : Le plan d’action du rapport d’audit

Transmission d'entreprise étape par étapeChaque thème audité donne lieu à une synthèse visuelle et schématique avec le rapport d'audit complet.

ÉTAPE 2 : Le rapport d’audit

Transmission d'entreprise étape par étapeLe Cabinet MAINE LEXI CONSEIL vous propose un audit social pouvant porter sur neuf points de contrôle.

ÉTAPE 1 : Quel sont ces 9 points de contrôle ?

Transmission d'entreprise étape par étape

AUDIT SOCIAL : Et si vous étiez assis sur une bombe ?

Faire réaliser l'audit social de votre entreprise par MAINE LEXI CONSEIL

lexiconseil post masque en entrepriseL'attitude de votre salarié vous conduit à lui formuler des reproches, à lui demander de modifier son comportement, à le menacer de licenciement... La plus grande prudence s'impose si vous ne voulez pas que votre "écrit" soit considéré comme un avertissement, ce qui aurait pour effet de vous priver de votre pouvoir disciplinaire pour sanctionner ces mêmes faits. On vous en dit plus,...

lexiconseil post masque en entrepriseLa loi "santé au travail" du 2 août 2021 est entrée en vigueur le 31 mars 2022. Découvrez, sous la forme d'une infographie, les principaux changements pour l'entreprise.

lexiconseil post masque en entrepriseDécouvrez les conditions d'éligibilité de la subvention TOP BTP en vigueur du 3 janvier au 30 septembre 2022 et bénéficiez d'une aide pouvant atteindre 25000€ pour préserver la santé et la sécurité des salariés du secteur de la construction.

lexiconseil post masque en entrepriseAprès le titre restaurant, voilà le titre-mobilité. Au 1er janvier 2022, le titre-mobilité instauré par la loi LOM du 26 décembre 2019 entre en vigueur grâce à la parution de son décret d'application le 17 décembre 2021. Les grandes lignes de ce dispositif vous sont exposées dans cet article.

lexiconseil post masque en entrepriseLe cadre dirigeant est un statut dont bénéficient certains salariés mais qui les place à la marge du code du travail.

Debrief!   

lexiconseil post masque en entrepriseLa Cour de Cassation vient de rappeler, dans un arrêt du 15 septembre 2021, que lorsque l’accomplissement d’heures complémentaires a pour effet de porter la durée du travail accomplie par un salarié à un niveau égal ou supérieur à la durée légale du travail, le contrat de travail à temps partiel doit, à compter de ce dépassement, être requalifié en contrat de travail à temps complet. C'est l'occasion de faire le point sur les pièges du contrat à temps partiel!

lexiconseil post masque en entrepriseVous souhaitez modifier un élément du contrat de travail de votre salarié et vous ne savez pas s'il vous faut son accord ou si vous pouvez le lui imposer ? Suivez le guide!

lexiconseil post masque en entrepriseAccompagnement en droit social : Le cabinet Maine Lexi Conseil met à votre disposition une offre spécifique issue de notre expertise en droit social et environnement des affaires, pour un accompagnement adapté.

lexiconseil post masque en entrepriseEmployeurs, sous peine de sanctions, ne passez pas à côté de l'échéance du 30 juin 2021 pour tenir vos entretiens relatifs au parcours professionnel du salarié! 

lexiconseil post masque en entreprisePlusieurs décisions récentes apportent d'intéressantes précisions sur les contours et la mise en oeuvre de la clause de non concurrence. On vous en parle!

lexiconseil post masque en entrepriseLe BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) supprime la notion de frais d'entreprise pour les qualifier de frais professionnels, à compter du 1er avril 2021. On vous en explique les conséquences en matière de paye.

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En matière de cession de fonds de commerce, il est important de maîtriser les conséquences sociales qui l'accompagnent. Nous vous proposons un bref rappel des principales règles applicables.

lexiconseil post masque en entrepriseAfin de freiner la circulation du virus, le port du masque en entreprise doit être systématique. Comment devez-vous assurer la mise en place de cette mesure dans votre entreprise ? Existe-t-il des dérogations à cette règle ? Quel masque choisir ? On vous explique !

lexiconseil post masque en entrepriseFaisons le point sur le télétravail, afin d'adapter l'organisation de votre entreprise au contexte sanitaire ou dans l'objectif de le mettre en place durablement cette modalité de travail à distance.

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Conscient du poids des ruptures conventionnelles (424 000 en 2020_Source: DARES), voilà un tour d'horizon des points de vigilance à apporter dans la mise en oeuvre de ce type de procédure.

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Objectifs fixés tardivement par l'employeur = inopposabilité au salarié qui peut prétendre au versement de la totalité du potentiel de sa rémunération variable, à hauteur du bonus cible maximum

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Après la publication le 23 mars 2021 du nouveau protocole sanitaire, nous faisons le point sur les règles relatives à la restauration des salariés en entreprise.

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Mentionner la catégorie professionnelle du salarié remplacé et non sa qualification conduit à la requalification du CDD en CDI