Droit du travail

Droit du travail

Lexiconseil post changements entreprises 2021

Le CDD conclu pour remplacer un salarié absent qui ne précise pas la qualification du salarié remplacé mais sa catégorie professionnelle doit être requalifié en CDI

Lexiconseil post changements entreprises 2021

Dans le contentieux des heures supplémentaires, l'employeur voit son obligation de contrôle du temps de travail renforcée par le Cour de Cassation

Lexiconseil post changements entreprises 2021

Le rappel de paiement des heures supplémentaires fondé sur une convention de forfait en jours privé d’effet a pour corollaire de permettre à l’employeur de demander le remboursement des jours de réduction du temps de travail (JRTT) dont le salarié aura bénéficier à tort.

lexiconseil post assouplissement du pret de main d oeuvre

Les conditions du recours au prêt de main-d’œuvre sont assouplies jusqu'au 30 juin 2021, le ministère du travail vous simplifie les démarches pour permettre les échanges de salariés en période de crise.

lexiconseil post mise a jour DUER

En cette période exceptionnelle de Covid-19, il incombe aux chefs d’entreprise certaines obligations, dont celle de mettre à jour le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) afin de protéger la santé et la sécurité des salariés.

lexiconseil post pret de main d oeuvre c est quoi

Le prêt de main-d'œuvre est un dispositif légal et strictement encadré, par lequel une entreprise peut mettre à la disposition d’une autre entreprise, un ou plusieurs de ses salariés... Quelles démarches et quelles procédures ?

virus 4898571 1920

Où trouver des masques grand public pour les entreprises ?  Le gouvernement a confié à La Poste la commercialisation et la distribution de 10 millions de masques lavables à destination des entreprises de moins de 50 salariés.

lexiconseil post bareme macronLes "Barèmes Macron" en droit du travail consacrés par la cour de cassation.

La formation plénière pour avis s’est prononcée ce 17 juillet 2019 sur deux demandes d’avis formulées par des conseils de prud’hommes.

lexiconseil post prime exceptionnelle 2020 2

Vous souhaitez faire bénéficier vos salariés de la prime exceptionnelle exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux ?

Voici les modalités de la prime 2020 soumise à un accord d'intéressement :

lexiconseil post delai carence CDDEst-ce possible de cumuler des CDD sans délai de carence? La succession de plusieurs contrats implique certaines règles.