L'heure de la rentrée approche à grands pas, et avec elle se pose une question cruciale : comment gérer les éventuelles demandes d'autorisation d'absence formulées par vos salariés pour leur permettre d'accompagner leurs enfants à l'occasion de la rentrée ?
Aucune disposition légale directe
Aucune disposition légale n'accorde d'autorisation d'absence en raison de la rentrée scolaire. Si le code du travail prévoit un certain nombre d'autorisations d'absence pour événements familiaux, la rentrée des classes n'en fait pas partie.
Le code du travail ne prévoit donc aucune disposition qui imposerait aux employeurs d'accorder à son personnel salarié une autorisation d'absence de fin.
Conventions collectives, accords d'entreprise et usages
En revanche il faut avoir le réflexe de se tourner vers la convention collective applicable car certaines d'entre elles prévoient des autorisations d'absence au profit des parents d'enfants scolarisés.
Pour ne citer que quelques exemples :
- La convention collective de la coiffure prévoit ainsi que les parents d'enfants scolarisés, âgés de 13 ans au plus, bénéficient d'une autorisation d'absence de 3 heures en vue de la rentrée scolaire ;
- Celle de la publicité accorde une demi-journée aux parents pour la rentrée scolaire ;
- La convention collective des entreprises de propreté accorde une journée complète d'absence mais limite cette autorisation à la première fois où l'enfant rentre à l'école.
Il peut aussi exister un accord conclu au niveau de l'entreprise qui fixe les modalités d'une telle autorisation d'absence.
Enfin, il faut vous assurer qu'il n'existe pas déjà un usage dans l'entreprise. En effet, s'il a déjà été accordé aux salariés, à plusieurs reprises, des autorisations de s'absenter à l'occasion de la rentrée, il est possible de considérer qu'il existe un usage en ce sens. Dans toutes ces situations, l'employeur ne peut pas refuser d'accorder à son salarié l'autorisation d'absence sollicitée pour accompagner un enfant à l'occasion de sa rentrée des classes.
Seules exigences : que le salarié respecte les éventuelles modalités d'information prévues (il peut s'agir de respecter un délai de prévenance ou de formuler une demande en respectant un formalisme particulier). En tout état de cause, la demande d'autorisation d'absence devra être préalable à l'absence.
Et si rien n'est prévu ?
Si vous n'êtes dans aucune de ces situations, alors la décision vous appartient. Libre à vous d'accorder ou non une autorisation d'absence et d'en définir les contours :
- À qui profite-t-elle ? (ex : enfants de moins de 10 ans, enfants scolarisés en primaire ou maternelle, première rentrée des classes uniquement...) ;
- Quelle en est la durée ? (1 heure, 2 heures, une demi-journée, 1 journée...) ;
- S'agit-il d'une absence rémunérée ou non rémunérée ?
- Cette autorisation d'absence prend-elle la forme d'un aménagement d'horaire sur la semaine ? (ex : possibilité pour le salarié de travailler plus sur les autres jours de la semaine, par exemple pour récupérer les heures d'asbence accordées...).
Absence non autorisée : les conséquences
Si vous n'avez accordé aucune autorisation d'absence ou si le salarié n'en a pas respecté les conditions, mais que ce dernier est absent ou en retard, il peut être considéré comme en absence injustifiée.
À ce titre, vous êtes autorisé à retenir sur sa rémunération la durée correspondant à l'absence ou au retard. En outre, une absence injustifiée lors de la rentrée scolaire peut entraîner des mesures disciplinaires allant d'un simple avertissement jusqu'au licenciement, en fonction des circonstances et de la politique de l'entreprise.
Vous avez besoin de plus d'informations ou d'un conseil ?
Votre cabinet MAINE LEXI CONSEIL est là pour vous accompagner sereinement.
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