Actualités
Convention de forfait en jours et remboursement des JRTT indus
Le paiement des heures supplémentaires non dues permet à l’employeur de réclamer le remboursement des JRTT.
Quelles activités bénéficient du fonds de solidarité ?
Dès le 1er décembre, le fonds de solidarité s’étend aux entreprises de taille intermédiaire les plus touchées.
Mise à jour du DUER – Dossier unique d’évaluation des risques
En cette période de Covid-19, les chefs d’entreprise doivent mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) pour protéger la santé et la sécurité des salariés.
Le prêt de main-d’œuvre : qu’est-ce que c’est ?
Le prêt de main-d’œuvre permet à une entreprise de mettre ses salariés à disposition d’une autre, sous conditions.
Des avocats plaident pour le droit collaboratif
Douze avocats du barreau de Laval, réunis en association, œuvrent à promouvoir le droit collaboratif devant le tribunal.
Où trouver des masques grand public pour les entreprises ?
Où trouver des masques grand public pour les entreprises ? Le gouvernement a confié à La Poste la distribution de 10 millions de masques lavables pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Reconduction des possibilités de report des cotisations et contributions sociales au mois de mai pour les entreprises confrontées à des difficultés
Reconduction du report des cotisations et contributions sociales en mai pour les entreprises en difficulté.
La prime exceptionnelle en 2020 avec un accord d’intéressement
Vous souhaitez accorder la prime exceptionnelle exonérée d’impôts ? Voici les conditions pour 2020.
Le processus de droit Collaboratif
Qu’est-ce que le processus de droit collaboratif ? Une méthode amiable pour résoudre les conflits sans procès.
Les congés création ou reprise d’entreprise
Si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise sans quitter votre emploi, le congé création existe.
Société civile et obligation de tenir les assemblées générales
Ce n’est pas parce qu’une société civile, notamment une SCI, est familiale que le gérant peut éviter de réunir les associés en assemblée générale au moins une fois par an.
Bail commercial et liquidation judiciaire du locataire
Que faire lorsque le locataire de locaux commerciaux est en liquidation judiciaire et ne paie pas les loyers échus ?