En cette période exceptionnelle de Covid-19, il incombe aux chefs d’entreprise certaines obligations, dont celle de mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP (art L4121-1)) afin de protéger la santé et la sécurité des salariés lors de cette crise sanitaire.
Voici quelques exemples de points à ne pas négliger pour la mise à jour du DUER :
Les mesures de prévention du covid-19 à mettre en œuvre dans l’entreprise sont diverses :
Lorsque l’activité salariée est maintenue dans le cadre habituel :
- Mesures de distanciation au travail : 1 mètre entre les salariés (marquage au sol)
- Informations sur les gestes barrières (affiches du ministère de la santé)
- Procédures à suivre en cas d’apparition des premiers signes (affiches du ministère de la santé)
Lorsque l’activité salariée est dégradée :
- Consignes relatives à l’aménagement des locaux
- Instructions relatives à une organisation du travail adaptée (réunions, déplacements, etc…)
- Formation et information des collaborateurs affectés à un nouveau poste
- Prise en compte du télétravail
Comment assurer le suivi de l’état de santé des salariés pendant l’épidémie ?
- Les visites médicales peuvent être reportées, sauf si le médecin du travail les juge indispensables
- Concernant les salariés qui contribuent à l’activité de la Nation (services de santé, transport, énergie, logistique, distribution alimentaire, production agricole) les visites sont maintenues
- Les visites pourront être organisées en téléconsultation
- En cas de suspicion d’infection au coronavirus, la visite est repoussée
L’employeur a le droit d’imposer le télétravail pendant l’épidémie, par l’article L1222-11 du code du travail ; le télétravail est considéré, lorsqu’il est possible, comme un aménagement nécessaire pour permettre la continuité du travail et la protection des salariés.
Pour en savoir plus sur le DUER :
Dossier INRS = Ce qu’il faut retenir de l’évaluation des risques professionnels : http://www.inrs.fr/demarche/evaluation-risques-professionnels/ce-qu-il-faut-retenir.html
N’hésitez pas à nous contacter afin de confirmer avec votre Avocat que votre DUER est complet.
