L’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE) est une aide financière destinée aux créateurs ou repreneurs d’entreprise en France qui choisissent de recevoir une somme (versée en deux fois) au lieu du maintien partiel de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
L’ARCE, de quoi s’agit-il ?
Ce dispositif aide les créateurs et repreneurs d’entreprises à viabiliser leurs projets en les accompagnant financièrement.
Qui est concerné par l’ARCE ?
L’ARCE peut vous être attribuée si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- être demandeur d’emploi bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) en situation de création ou de reprise d’une entreprise
- entamer des démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant votre période de préavis, votre congé de reclassement ou votre congé de mobilité. Ces démarches doivent être postérieures à votre fin de contrat de travail.
Pôle emploi a mis en place des dispositifs assez simples pour vous aider financièrement dans cette transition, voyons les différents dispositifs :
ARE, ACRE et ARCE, quelles différences ?
- ARE, Aide au retour à l’emploi
Un chômeur, créateur ou repreneur d’entreprise peut continuer à percevoir les allocations auxquelles il a droit tout au long du projet (sans se verser de salaire) - ACRE, Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise
Le demandeur d’emploi peut bénéficier de l’ACRE, une exonération de charges sociales pendant un an. - ARCE, Aide à la reprise ou à la création d’entreprise
Au lieu de recevoir l’ARE de manière mensuelle, l’allocation chômage est en partie versée sous forme de capital, en deux fois.
Quels sont les montants de l’ARCE ?
Le montant de l’Arce est égal à 45 % du montant des droits à l’ARE restant à verser lors du début de l’activité.
Une déduction de 3 % sera appliquée sur le montant du capital.
Cette déduction correspond au financement des retraites complémentaires.
Quelles sont les démarches pour bénéficier de l’ARCE ?
Pour bénéficier de l’ARCE, vous devez :
- déclarer votre projet de reprise ou de création à Pôle emploi, puis remplir le formulaire de demande d’ARCE et leur remettre,
- justifier de la création ou reprise d’entreprise en produisant, notamment, un extrait Kbis,
- justifier de l’obtention de l’aide à la création et à la reprise d’entreprise (ACRE).
Le versement de l’Arce s’effectue en 2 fois :
- Un 1ᵉʳ versement égal à la moitié de l’aide est effectué à la date à laquelle le demandeur d’emploi réunit les conditions d’attribution de l’Arce. Ce versement a lieu uniquement si la personne cesse d’être inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi.
- Un second versement est versé 6 mois après la date de création ou de reprise d’entreprise, si l’intéressé exerce toujours l’activité pour laquelle l’aide a été accordée.
Pour en savoir plus sur le site du gouvernement…
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