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Par un arrêt du 22 mai 2024, la Cour de Cassation autorise l’employeur à réclamer le remboursement de la contrepartie financière si la clause est violée.
Le 20 septembre, journée mondiale des transports publics, est l’occasion de rappeler les obligations de l’employeur en matière de prise en charge des frais de transport de son personnel.
À partir du 1ᵉʳ septembre 2023, la rupture conventionnelle coûtera plus cher à l’employeur, en raison des modifications apportées à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
Dans un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de Cassation fait évoluer la prise en compte du temps de trajet.
Pas toujours simple pour un employeur de savoir comment mettre fin au contrat d’une salariée enceinte ou en congé maternité. Voici une infographie des règles essentielles.
Bouleversement en droit de la preuve ! Désormais, une preuve obtenue de manière déloyale ne sera plus systématiquement écartée dans un procès civil.