Maître Stéphane Rigot et Maître Xavier Maillard sont formés au processus de droit collaboratif pour répondre à la recherche d'une solution amiable à tout conflit qui pourrait naître.
QU’EST-CE QUE LE PROCESSUS DE DROIT COLLABORATIF ?
Ce processus met l'accent sur la construction d'un accord de sortie de crise, dans l'optique "gagnant-gagnant", remettant les parties au coeur de la solution elle-même.
Le client doit être acteur de la solution de litige, afin d'en maîtriser le coût du risque.
Le processus de droit collaboratif; Comment il fonctionne ?
Le processus de droit collaboratif; Comment il fonctionne ?Le processus collaboratif se déroule en suivant plusieurs étapes, dans une succession de réunion à 4 (les deux parties et les deux avocats) :
L’état des lieux :
Les parties posent leur conflit et se mettent en condition de travailler rationnellement.
Les avocats praticiens collaboratifs feront appel aux outils de communication, issus notamment de la Programmation Neuro-Linguistique, de la Communication Non Violente et de l’écoute active.
La recherche et l’expression des intérêts, préoccupations, besoins, valeurs (ou moteurs silencieux) des parties
Cette étape permet de passer des positions antagonistes des clients aux besoins véritables qui les animent.
La somme des besoins, préoccupations, valeurs communes et différents est toujours significativement supérieure aux besoins opposés. Cela permet aux parties et aux avocats de sortir d’une vision binaire du conflit.
Les éléments objectifs :
Les avocats font leur travail de juriste avec l’aide de tiers si besoin. Ils présentent aux parties un état des lieux objectifs de leur situation d’un point de vue juridique, financier et s’attachent à s’assurer de la faisabilité juridique des hypothèses présentées.
Les options :
C’est l’étape qui est consacrée à la créativité permettant d’ouvrir le champ des possibles et de dépasser les seules solutions juridiques – la seule limite est le respect à l’ordre public.
Les offres
Les avocats accompagnent leurs clients à écrire 3 offres (structure du futur accord).
Lors de la dernière réunion, chaque partie présente ses 3 offres. Au mieux, on constate une offre commune. A défaut, on procède à un panachage des 3 offres.
Le processus collaboratif en réduisant les sources du conflit, permet de faire émerger un accord mutuellement acceptable, et pérenne.
Matérialisation des accords
Souvent, un contrat sera rédigé entre les parties, définissant les accords et les obligations de chacun.
Un protocole d’accord pourra être soumis à signature.
Utilisé depuis plus de 10 ans en France par les avocats, le processus collaboratif voit également une nouvelle évolution en devenant un outil de négociations pour les entreprises.
Le droit collaboratif s’inscrit enfin dans la recherche amiable de solutions voulue par le législateur avant tout procès.
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