Conciliation

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Le cabinet d’avocats MAINE LEXICONSEIL de Laval s’inscrit dans une phase de dé-judiciarisation des conflits, familiaux et sociaux, en privilégiant les modes de règlement des litiges à l’amiable.

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  • LE DIVORCE À L’AMIABLE :

Le divorce par consentement mutuel "apaisé" peut se faire aujourd'hui par acte d'avocats, sans l'intervention du juge. Chaque partie doit avoir son propre avocat.

Depuis le 1er janvier 2017, un couple peut divorcer à l’amiable sans passer devant un juge. Une mesure qui vise en partie à désengorger les tribunaux. 

Quelles situations sont concernées ?

Pour un divorce par consentement mutuel, les époux n'ont pas besoin de passer devant le Juge des Affaires Familiales sauf si un enfant des époux demande à être auditionné par le juge. Seuls les époux qui sont d’accord sur le principe du divorce et ses conséquences peuvent choisir le divorce amiable (partage des biens, autorité parentale, pension alimentaire, prestation compensatoire).

Qu’est-ce que le divorce sans juge change ?

Chacun doit choisir un avocat différent et des rendez-vous à quatre (les deux époux et les deux avocats) pourront avoir lieu pour finaliser, la convention de divorce. Une fois signée par les époux, cette convention n’est plus homologuée par le juge mais simplement enregistrée chez un notaire. La présence de deux avocats est la garantie d’un accord équilibré, chacun défendant les intérêts de son client.

Comment le divorce entre en application ?

La convention doit être ensuite déposée chez un notaire qui la conservera sous forme de minute (Original de la convention de divorce). Le notaire contrôle si ces éléments apparaissent dans la convention, et si le délai de réflexion de 15 jours a bien été respecté. Dès que le notaire a enregistré l’acte, il remet une attestation de dépôt aux époux qui permettra aux avocats de transcrire le divorce en marge des actes de mariage et de l’acte de naissance de chacun des époux. Le dépôt donne force exécutoire à la convention signée, comme dans le cas du divorce devant le juge.

 

  • LES CONFLITS SOCIAUX :

En matière de droit du travail, l'intérêt de rechercher une solution amiable est double : la solution au litige peut être plus rapide, et la solution elle-même peut être mieux acceptée, émanant des parties, évitant ainsi un aléa judiciaire. Une telle solution peut se matérialiser par un protocole transactionnel entre les parties, ou un accord confirmé par le juge prud'homal dans le cadre de la conciliation.

De façon générale, qu’il s’agisse d’un conflit de propriété, de copropriété, ou encore de voisinage, d’un différend avec un locataire, d’un litige en construction, en achat-vente… tous les contentieux immobiliers peuvent être pacifiés sans recourir au juge.

C’est une excellente chose, car ces conflits conduisent parfois à des procès longs et coûteux pour les personnes impliquées, sans garantie d’obtenir satisfaction… ou une satisfaction minorée, si le temps perdu et l’argent dépensé semblent disproportionnés par rapport à l’enjeu initial.

La médiation, la conciliation ou encore la procédure participative, semblent intéressants et sont de plus en plus encouragés par les pouvoirs publics. Ils participent au mouvement de déjudiciarisation engagé depuis une décennie, visant à moderniser et à simplifier notre droit français… et surtout à désengorger nos tribunaux. Un décret récent, réformant le Code de procédure civile, tente d’ailleurs d’inciter les justiciables à y avoir recours préalablement à tout procès.

 

La recherche d'une solution amiable est un état d'esprit.

Maître Stéphane Rigot et Maître Xavier Maillard sont formés au processus de droit collaboratif pour répondre à la recherche d'une solution amiable à tout conflit qui pourrait naître.

Ce processus met l'accent sur la construction d'un accord de sortie de crise, dans l'optique "gagnant-gagnant", remettant les parties au coeur de la solution elle-même.

Le client doit être acteur de la solution de litige, afin d'en maîtriser le coût du risque.

L'adage selon lequel "il vaut mieux un bon accord qu'un mauvais procès" a toute sa raison d'être aujourdhui