Grâce à ce dispositif, une entreprise rencontrant une baisse de son activité, va mettre un ou plusieurs de ses salariés à disposition d’une entreprise en manque de main-d'œuvre. Ce procédé ne présente que des avantages puisqu’il permet ainsi de préserver l’emploi et la rémunération du salarié et de permettre aux entreprises concernées de s’adapter aux fluctuations de leurs activités.
Les conditions du recours au prêt de main-d’œuvre sont assouplies jusqu'au 30 juin 2021.
La mise en place du prêt de main d'oeuvre est possible :
en concluant une convention de mise à disposition cadre, valable pour plusieurs salariés à la fois
par le biais d'un avenant au contrat de travail du salarié mis à disposition, qui demeure obligatoire mais peut ne pas comporter les horaires d'exécution du travail.
Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2021, une entreprise ayant mis en place le chômage partiel peut mettre à disposition des salariés en facturant à l'entreprise utilisatrice un montant inférieur aux salaires, charges sociales et frais professionnels des salariés mis à disposition.
Pour faciliter la mise en place du prêt de main-d'œuvre, le ministère du Travail vous permet de télécharger des modèles simplifiés.
- Modèle avenant contrat de travail prêt de main d’œuvre
- Modèle convention prêt de main d’œuvre
N’hésitez pas à vous faire accompagner par notre cabinet Maine Lexi Conseil si vous rencontrez des difficultés dans la mise en place du prêt de main-d’œuvre.