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Droit du travail

Mise à jour du DUER - Dossier unique d’évaluation des risques

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Mise à jour du DUER - Dossier Unique d’Evaluation des Risques

En cette période exceptionnelle de Covid-19, il incombe aux chefs d’entreprise certaines obligations, dont celle de mettre à jour le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP (art L4121-1)) afin de protéger la santé et la sécurité des salariés lors de cette crise sanitaire.

 

TraitVoici quelques exemples de points à ne pas négliger pour la mise à jour du DUER :

Point petitLes mesures de prévention du covid-19 à mettre en œuvre dans l’entreprise sont diverses :

Lorsque l’activité salariée est maintenue dans le cadre habituel :

  • Mesures de distanciation au travail : 1 mètre entre les salariés (marquage au sol)
  • Informations sur les gestes barrières (affiches du ministère de la santé)
  • Procédures à suivre en cas d’apparition des premiers signes (affiches du ministère de la santé)

Lorsque l’activité salariée est dégradée : 

  • Consignes relatives à l’aménagement des locaux
  • Instructions relatives à une organisation du travail adaptée (réunions, déplacements, etc…)
  • Formation et information des collaborateurs affectés à un nouveau poste
  • Prise en compte du télétravail

Point petitComment assurer le suivi de l’état de santé des salariés pendant l’épidémie?

  • Les visites médicales peuvent être reportées, sauf si le médecin du travail les juge indispensables
  • Concernant les salariés qui contribuent à l’activité de la Nation (services de santé, transport, énergie, logistique, distribution alimentaire, production agricole) les visites sont maintenues
  • Les visites pourront être organisées en téléconsultation
  • En cas de suspicion d’infection au coronavirus, la visite est repoussée

Point petitL’employeur a le droit d’imposer le télétravail pendant l’épidémie, par l’article L1222-11 du code du travail ; le télétravail est considéré, lorsqu’il est possible, comme un aménagement nécessaire pour permettre la continuité du travail et la protection des salariés.

 

TraitPour en savoir plus sur le DUER :

Dossier INRS = Ce qu’il faut retenir de l’évaluation des risques professionels : http://www.inrs.fr/demarche/evaluation-risques-professionnels/ce-qu-il-faut-retenir.html

 

N’hésitez pas à nous contacter afin de confirmer avec votre Avocat que votre DUER est complet.