Droit du travail

Transmission d'entreprise étape par étape

 

AUDIT SOCIAL : Et si vous étiez assis sur une bombe ?

L'audit social est une forme d'audit qui permet de s’assurer de la conformité des pratiques de l’entreprise avec la législation applicable en droit social et de faire évoluer ses pratiques pour améliorer sa compétitivité.

La législation sociale est complexe et en perpétuelle évolution, sans compter que les exigences se modifient selon l’effectif de l’entreprise, qui peut lui-même être en variation régulière.

Dans ce contexte, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver et d’être certain que les pratiques de l’entreprise soient conformes à ce qu’elles devraient être. 

Et force est de constater que beaucoup d’employeurs sont assis sur une bombe sociale!

En effet, savez-vous que si vous n’assurez pas la formation à la sécurité de vos salariés lors de l’embauche et à chaque fois que cela est nécessaire, l’entreprise risque une amende de 10.000€ par salarié concerné! 

Par ailleurs, ne pas procéder aux élections du CSE alors que l’effectif de l’entreprise le rend obligatoire est passible, entre autres, d’une amende de 7.500€, tout comme le défaut de règlement intérieur. L’absence de consultation du CSE prive même le licenciement d’un salarié inapte de cause réelle et sérieuse. En outre, un CDD qui ne comporterait pas certaines mentions obligatoires permet au salarié de demander la requalification du contrat en CDI. De même, pour le défaut de certaines mentions dans les contrats à temps partiel qui permet au salarié de demander la requalification de son contrat en un temps plein!

Et ce ne sont là que quelques exemples mais qui, sans nul doute, démontrent clairement l’intérêt de procéder à un diagnostic des obligations sociales de l’entreprise et à l’examen des pratiques mises en œuvre.

La bonne application de la réglementation permet non seulement d’éviter des redressements, mais aussi de réaliser des économies substantielles. C'est pourquoi le Cabinet MAINE LEXI CONSEIL vous accompagne dans la réalisation de cet audit social afin de faire le point sur la situation et de vous proposer les mesures à mettre en oeuvre pour vous conformer à vos obligations sociales.

 Pour être serein dans votre quotidien de chef d’entreprise,

confiez-nous le diagnostic de vos obligations sociales!

Suivez le guide...

audit social Maine Lexi Conseil 1

 

Trait Voir toutes les étapes de l'audit social :

Introduction : Audit social, et si vous étiez assis sur une bombe ?

Point  Les 9 points de contrôle de l'audit social

Point  Le rapport d'audit

Point  Le plan d'action du rapport d'audit