Droit du travail

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Droit du travail

 

 

En sus d'une forte expertise reconnue sur le marché, notre valeur ajoutée résulte d'une pratique continue et quotidienne, d'une relation de proximité avec chaque client et d'une volonté de toujours délivrer avec réactivité et pragmatisme la prestation la plus adaptée aux besoins de chaque client.

Notre approche repose sur l'ouverture de notre pratique en droit social sur les autres compétences du cabinet, notamment avec le droit des sociétés, et sur une compétence approfondie de la réalité du monde des affaires et des problématiques quotidiennes des entreprises.

En accompagnant nos clients sur l’ensemble des aspects du Droit du Travail et de la Sécurité Sociale, nous pouvons proposer une approche globale du Droit Social qui se répartit entre le conseil et le contentieux.

Les problématiques traitées sont nombreuses et diversifiées :

En matière de contentieux

Notre expertise et une collaboration étroite avec nos clients sont le gage d’une action forte devant les tribunaux (Conseil de Prud’hommes, Tribunaux Administratifs, Cours d’Appels) et les institutions (URSSAF, Inspection du Travail, …), pour garantir la meilleure défense.
Vous bénéficiez, au mieux de vos intérêts, de tous les modes alternatifs des règlements des litiges : conciliation, médiation, négociation, transaction…

Les dossiers contentieux font l’objet d’une méthodologie aboutie

  • Analyse juridique et factuelle des pièces et arguments adverses
  • Elaboration d'une stratégie de défense et constitution du dossier
  • Rédaction de conclusions
  • Dépôt devant les tribunaux
  • Audiences de plaidoiries
  • Analyse du délibéré, suivi
  • Etude des voies de recours

Les actions sont renforcées et personnalisées pour obtenir les meilleurs résultats (rendez-vous en entreprise, rendez-vous auprès de l'inspection du travail si besoin, rendez-vous au cabinet, assistance et suivi téléphoniques permanents, présentation des dossiers transmis aux juridictions).

En matière de conseil

L'accès à nos services vous permet :

  • D'obtenir à tout moment l'assistance de consultants (juristes et avocats) en temps réel (assistance téléphonique, rendez-vous au cabinet ou dans l'entreprise selon le moyen le plus adapté).
  • De bénéficier de la rédaction de tous les actes juridiques (contrat de travail, licenciement, accord d'entreprise, etc...).
  • De réaliser un audit approfondi de l'entreprise (contrats de travail, paies, égalité professionnelle, respect de la convention collective, retraite, mutuelle, prévoyance, etc.)
  • D'être assisté lors de tout contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF, lors de toutes négociations, etc.

Ce que vous pouvez attendre de nos avocats

  • Ecoute et compréhension de vos besoins.
  • Rigueur d’analyse, expertise technique et capacité de synthèse, efficacité dans le travail.
  • Travail en équipe et attachement aux valeurs qui ont toujours animé notre cabinet.
Les problématiques traitées

Conclusion et exécution du contrat de travail

  • Rédaction de contrats de travail et d’avenants
  • Rédaction de clauses spécifiques (rémunération, durée du travail, mobilité, non-concurrence…)

Réglementation sociale

  • Règlement intérieur
  • Congés
  • Paie
  • Egalité professionnelle
  • Harcèlements, discriminations

Rupture du contrat de travail

  • Licenciements (stratégie, calendrier, évaluation financière, rédaction de documents, suivi de procédures)
  • Rupture conventionnelle du contrat de travail
  • Négociations précontentieuses
  • Transactions

Gestion du statut social du dirigeant

  • Cumul contrat de travail et mandat social
  • Rupture du contrat de travail
  • Assurance chômage du mandataire social

Durée du travail

  • Accords de réduction et d’organisation du temps de travail
  • Compte épargne-temps

Négociation collective

  • Rédaction, interprétation et sécurisation des accords collectifs
  • Négociations obligatoires
  • Relations avec les partenaires sociaux

Gestion des relations avec les instances représentatives du personnel

  • Elections
  • Fonctionnement des instances (CE, DP, DUP, CHSCT, Comité de groupe)
  • Droit Syndical
  • Périmètre des IRP et UES

Contrôles (URSSAF, Inspection du travail)

  • Assistance à contrôle
  • Etablissement d’argumentaires
  • Procédures de recours
  • Contentieux

Droit Pénal du travail

  • Prévention du risque pénal dans l'entreprise (délit d’entrave, recours aux contrats précaires, sous-traitance, durée du travail, harcèlements, hygiène et sécurité)
  • Préparation, suivi et défense des procédures pénales

Epargne salariale

  • Mise en place et gestion des dispositifs d’épargne salariale
  • Intéressement
  • Participation
  • PEE, PEI, PERCO
  • Actionnariat salarié, BSPCE, stocks options

Accompagnement social des restructurations et des opérations de fusions-acquisitions

  • Ingénierie, stratégie, plans de sauvegarde de l’emploi, offres de reprises
  • Gestion des conséquences sociales des restructurations
  • Préparation des informations et consultations préalables
  • Transfert des contrats de travail
  • Gestion des conséquences sur le statut collectif (conventions et accords collectifs, épargne salariale, retraite et prévoyance)
  • Gestion des instances représentatives du personnel
  • Renégociation du statut collectif

Audits sociaux

  • Audits de conformité
  • Audits d’acquisition

Hygiène – prévention – sécurité

  • Document unique
  • Plans d’actions
  • Pénibilité
  • Risques psychosociaux
  • Délégations de pouvoir
  • Gestion de crise (accidents du travail, harcèlements)

Protection sociale

  • Assiette des cotisations sociales et assujettissement
  • Tarification des accidents du travail
  • Retraite complémentaire et supplémentaire
  • Prévoyance santé

Retraite et prévoyance

  • Création, réexamen, gestion et optimisation des régimes de retraite et de prévoyance
  • Rédaction d’accords, décisions unilatérales et documents d’information

Formation professionnelle continue

  • Réglementation des organismes de formation
  • Relations avec les financeurs
  • Obligations des entreprises en matière de plans de formations, négociations

Gestion des ressources humaines

  • Accompagnement des restructurations
  • Plan de mobilité, gestion des carrières
  • Evaluation, entretiens
  • Définition de politiques d’entreprise, chartes
  • Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences
  • Organisation et gestion du changement

Contentieux individuels et collectifs

  • Conseil de prud’hommes
  • Cour d’appel
  • Tribunal des affaires de sécurité sociale
  • Tribunal d’instance et tribunal de grande instance
  • Juridictions administratives