Droit des sociétés et de l'entreprise

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Droit des sociétés et de l'entreprise

 

 

Notre cabinet couvre aussi bien le suivi régulier de la vie des sociétés, quelle que soit leur taille et leur secteur d'activité, que les interventions ponctuelles et intègre la prise en charge des formalités légales à accomplir.
Plus particulièrement, notre cabinet vous assiste et vous conseille, conçoit l'ensemble des actes juridiques et effectue toutes les formalités pour :

CRÉATION D'ENTREPRISE - CONSTITUTION DE LA SOCIETE

  • Choix de la forme juridique, entreprise individuelle ou société
  • Assistance pour les options fiscales (Impôt sur le revenu (IR) ou sur les sociétés (IS))
  • Rédaction des statuts
  • Accomplissement de toutes formalités (Greffe, Chambre des métiers, IMPI, ...)
  • Rédaction des pactes d'associés / pactes d'actionnaires

Voir nos dossiers réalisés pour la création d'entreprise

SUIVI JURIDIQUE DE LA SOCIETE

  • Préparation des assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires.
  • Analyse et approbation des comptes annuels.
  • Modifications des statuts (objet social, siège, augmentation / réduction du capital, ...).
  • Statut fiscal / social du dirigeant + rémunération, périmètre des responsabilités.
  • Rédaction des contrats de travail des dirigeants.
  • Rédaction des différentes sortes de contrats de location des locaux professionnels.
  • Dissolution, liquidation amiable, mise en sommeil de la société.

TRANSMISSION D'ENTREPRISE

  • Accords de cession de bloc de contrôle
  • Garantie d'actif et de passif
  • Cessions de fonds de commerce
  • Apports partiels d'actifs, fusion, scission, transmission universelle du patrimoine, ...

Voir notre page consacrée à la transmission d'entreprise

Voir nos dossiers réalisés pour la transmission d'entreprise

 

A chaque étape du développement de votre entreprise, nous sommes présents à vos côtés pour vous apporter nos compétences, vous informer, vous assister et vous conseiller.
Dès la naissance de votre projet de création ou d'acquisition d'entreprise, nous vous guidons dans le choix de la structure et déclarations fiscales ou sociales les mieux adaptées.
Nous prenons en charge la rédaction des statuts de votre société et de tous les actes juridiques nécessaires à la création ou à l'acquisition de votre entreprise.

Au cours de la vie de votre entreprise

Nous vous conseillons et assurons la rédaction de tous les actes liés à la gestion (rapports de la Direction, préparation des assemblées des associés,...) et aux modifications statutaires (opérations d'augmentation et de réduction du capital social, transfert du siège social, changement de forme sociale,...).

Nous vous assistons pour la mise en place des conventions réglementées, des relations intra-groupes ou inter-entreprises et des principes de gouvernance de l'entreprise.
Nous pouvons également vous assister dans le management salarial, rédaction des contrats de travail et de leurs modifications, rédaction des procédures liées à la rupture, licenciements et transactions, ...).

Lors de la cession ou de la transmission de votre entreprise

Notre expertise nous permet de vous accompagner dans la négociation et la rédaction des actes de cession ou d'acquisition de titres sociaux, de fonds de commerce, dans les opérations d'apports en société, de fusion...

Dans une relation de proximité, nous assurons un suivi personnalisé à chaque client