Contentieux de l'entreprise

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Contentieux de l’entreprise

 

 

Les avocats de notre Cabinet disposent de la double compétence : conseil et contentieux. Nous intervenons pour assister nos clients dans le cadre des contentieux devant les Tribunaux de commerce et plus généralement devant l’ensemble des juridictions françaises.

Ainsi, nous vous assistons et/ou représentons dans le cadre de l’ensemble des contentieux de l'entreprise, en lien direct avec le droit des affaires à savoir :

 

  • Le contentieux en matière de droit commercial : rupture des pourparlers, inexécution des contrats, recouvrement de créances, contentieux des garanties d’actif et de passif …
  • Le contentieux en matière de baux commerciaux : déplafonnement du loyer, refus du renouvellement du bail, ...
  • Le contentieux en matière de droit des sociétés : litiges entre associés, nullité des délibérations, nomination de mandataire ad hoc,

Nous pouvons intervenir dès la phase précontentieuse afin de vous apporter les conseils et l’assistance requise préalablement à la naissance d’un contentieux pour mettre en œuvre, si cela est opportun, les voies de médiation ou de transaction utiles.

Nous assistons également nos clients lors des procédures de médiation ou d’arbitrage.