Facturation

Afin d’assurer un service efficace, nous nous efforçons de créer une relation de confiance et de transparence avec nos clients, en vue d'établir une communication claire, en toute confidentialité.

Nous accordons une importance toute particulière à l’écoute de nos clients, à un traitement réactif de leurs questions ou remarques, et à la plus grande transparence sur les coûts.

 Les modalités de fixation de nos honoraires sont fixées en toute transparence avec le client, dans le cadre d’une convention d’honoraires, conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat.

Notre cabinet s’engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l’affaire. Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l’affaire en cause sera systématiquement préconisé.

La convention d’honoraires régularisée entre vous et nous peut revêtir 3 formules :

  Les honoraires au temps passé

Les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire négocié (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).

  Les honoraires au forfait

Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet d’avocats est en mesure d’estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.

  Les honoraires « au résultat »

L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C’est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l’ont préalablement convenu par une convention écrite.

Protection juridique

Si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, nos honoraires peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance.

Indemnisation et remboursement d’honoraires en matière contentieuse

Le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice.

Aide juridictionnelle

Cette aide, consacrée par la loi, permet au client ne dépassant pas un seuil de rémunération (majoré en fonction des enfants à charge), de bénéficier d'une aide d'Etat, totale ou partielle. Notre cabinet, eu égard à votre dossier, se propose de vous assister dans ce cadre, le cas échéant.